Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
LE MARCO-MINH
Entrepreneur individuel
Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris — France
SIREN : 991 113 168
SIRET : 991 113 168 00017
TVA intracommunautaire : FR68 991113168
E-mail : contact@artealight.com
Le site artealight.com est exploité sous l'enseigne LIGHT.
L'activité consiste notamment dans la vente en ligne de lampes murales et de solutions d'éclairage destinées notamment à mettre en valeur des tableaux et œuvres d'art.
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site artealight.com par des consommateurs.
Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel et domestique.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être consultées avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
LIGHT s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment être liées aux paramètres d'affichage de l'écran utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
LIGHT se réserve le droit de modifier les caractéristiques ou la présentation de ses produits, sous réserve des commandes déjà validées.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
LIGHT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème affectant la commande.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans les conditions précisées sur le site.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
LIGHT ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés.
Les produits sont expédiés depuis l'Italie.
Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays de l'Union européenne.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment inclure :
-
Colissimo ;
-
Mondial Relay, avec livraison à domicile lorsque ce service est disponible.
Le délai indicatif de livraison après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai total indicatif, comprenant la préparation et la livraison, est de 10 jours maximum.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Des circonstances indépendantes de la volonté de LIGHT ou du transporteur peuvent exceptionnellement entraîner un retard.
Chaque commande fait l'objet d'un suivi de livraison permettant au client de suivre l'acheminement de son colis.
Frais de livraison
La livraison est offerte en France.
Pour les livraisons dans les autres pays de l'Union européenne, les frais de livraison sont de 1,99 € par commande.
Aucun droit de douane ou frais supplémentaire n'est prévu pour les livraisons au sein de l'Union européenne.
En cas de difficulté liée à l'acheminement, de retard important ou de colis déclaré perdu, le client peut contacter LIGHT à l'adresse contact@artealight.com. LIGHT pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
ARTICLE 8 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de son colis et du produit dès sa réception.
Un emballage extérieur présentant des traces ou dommages liés au transport ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque le produit lui-même est intact et fonctionne correctement.
Si le produit est endommagé ou présente un défaut de fonctionnement, le client doit contacter LIGHT à contact@artealight.com afin que la situation puisse être examinée.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client consommateur dispose, lorsqu'il y est légalement applicable, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités pratiques d'exercice de ce droit ainsi que les conditions applicables aux retours sont précisées dans la Politique de retour accessible sur le site.
La Politique de retour ne fait pas partie des présentes CGV mais complète les informations relatives aux retours et remboursements.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par LIGHT bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par LIGHT.
Le client peut contacter contact@artealight.com pour toute demande relative à l'application d'une garantie légale.
ARTICLE 11 — GARANTIE COMMERCIALE LIGHT
En complément des garanties légales, LIGHT propose une garantie commerciale de 6 mois.
Cette garantie couvre le défaut de fonctionnement d'une lampe dans les conditions normales d'utilisation pendant cette période.
Lorsque le défaut est couvert par cette garantie, LIGHT procède au remplacement gratuit de la lampe concernée.
Si le remplacement de la lampe n'est pas disponible, un remboursement pourra être proposé.
Cette garantie commerciale ne limite en aucun cas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site artealight.com, son contenu, ses textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de LE MARCO-MINH, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.
La marque et les éléments graphiques de LIGHT ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
LIGHT s'efforce d'assurer l'accès au site et la disponibilité des informations présentées.
Toutefois, LIGHT ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ou d'un événement de force majeure.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits et garanties prévus par la loi.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LIGHT.
La Politique de confidentialité est accessible depuis le site.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité LIGHT à l'adresse :
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment recourir à un médiateur de la consommation.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV
LIGHT peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 17 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit, vous pouvez contacter LIGHT :
LIGHT — La lumière au service de l'art.